CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

PREAMBULE

 

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent entre la Société By Bea dont le siège social est basé au 46 rue de la Faisanderie 75116 France, numéro de siret 52106694400012

Ci-après dénommée « la Société »,

Et

Toute personne physique effectuant un achat via le Site Internet www.ByBea.com ,

Ci-après dénommée " l'Acheteur ".

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente à distance entre la Société et l'Acheteur, de la commande au paiement et à la livraison.

Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.

La passation d'une commande sur le Site www.ByBea.com édité par la Société By Bea implique sans réserve l'acceptation des dispositions des présentes conditions.

L'Acheteur déclare être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une commande sur le Site.

 

ARTICLE 1 : CONFORMITE ET DISPONIBILITE DES PRODUITS

 

Les produits proposés à la vente par la Société sont ceux figurant sur le Site au jour de la consultation du Site par l'Acheteur.

Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles.

En cas d'erreur sur la disponibilité d'un produit commandé, la Société en informe l'Acheteur par e-mail dans les meilleurs délais. L'Acheteur aura la possibilité de se faire remplacer le produit par un autre d'une qualité et d'un prix équivalent, ou d'annuler la commande.

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. En cas d'erreur ou d'omission dans cette présentation, la responsabilité de la Société ne pourrait être engagée. Les photographies et les textes illustrant les produits n'ont qu'une valeur indicative et n'entrent pas dans le champ contractuel.

 

ARTICLE 2 : PRIX

 

Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros toutes taxes comprises, incluant la TVA, hors participation aux frais de port et aux frais de traitement de la commande.

Si le taux de TVA venait à être modifié, ces changements pourraient être répercutés sur le prix des articles sans que l'Internaute en soit préalablement informé.

 

ARTICLE 3 : PAIEMENT et SECURISATION DU PAIEMENT

 

Le règlement de la commande se fait par carte bancaire, paypal, virement ou par chèque.

S'agissant du paiement par carte bancaire en ligne, seules sont acceptées les cartes présentant le sigle « CB », les cartes portant la marque « VISA », « EUROCARD » ou « MASTERCARD » acceptées en France, ou encore les cartes émises dans le cadre de réseaux internationaux, homologuées par le Groupe d'Intérêts Economiques (GIE) Cartes Bancaires.

La validation de la commande au moyen du numéro de la carte bancaire et de la date d'expiration vaut mandat de payer le prix de ladite commande.

S'agissant du règlement par chèque, celui-ci doit être émis en euros par une banque domiciliée en France. L'encaissement du chèque est réalisé à la réception de ce dernier.

L'Acheteur devra le libeller à l'ordre de By Bea et l'envoyer à l'adresse suivante : 46 rue de la Faisanderie 75116 Paris.

En cas de règlement par virement, la commande ne sera traitée qu'à réception de celui-ci.

Ci joint les coordonnées bancaires :

Banque Transatlantique - 26, avenue Franklin D. Roosevelt 75008 Paris

RIB :  30568 19904 00025277901 37

IBAN :  FR76 3056 8199 0400 0252 7790 137

 

Les données confidentielles relatives au moyen de paiement ne sont pas accessibles par la Société, mais gérées directement par le service de sécurisation.

 

ARTICLE 4 : COMMANDE

 

Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable, par l'Acheteur, des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente, ainsi que des présentes conditions.

Après validation de la commande, la Société adresse à l'Acheteur un e-mail de confirmation au courriel indiqué au cours de la commande.

L'Acheteur peut consulter à tout instant l'état de sa commande dans la rubrique « Mon compte » et disposer des factures originales de ses commandes qui sont jointes dans les colis.

 

ARTICLE 5 : LIVRAISON

 

By Bea livre en France, en Europe et dans le reste du monde.

 

Moyens de livraison :

Les produits commandés sont envoyés à l'adresse de livraison indiquée par l'Acheteur en précisant bien les éventuelles restrictions d'accessibilité (bâtiment, étage, digicode...) lors du passage de la commande.

La participation aux frais de préparation logistique et d'expédition s'entend TTC. Toutes les livraisons sont annoncées par courrier électronique.

Le délai de livraison maximal est de 7 jours à compter de la commande du produit sur le Site. 

Aucun remboursement des frais de port ne sera réalisé en cas de livraison dans un délai plus long que ceux indiqués.

Il est de la responsabilité de l'Acheteur de vérifier ses colis à la réception et de notifier sur le bordereau de livraison tout endommagement du colis ou des produits au transporteur en présence du livreur. Dans le cas où de telles mentions n'auraient pas été portées sur le bordereau de livraison présenté à l'Acheteur par le transporteur, le produit est accepté par l'Acheteur et ne pourra faire l'objet d'aucune contestation concernant sa livraison.

 

ARTICLE 6 : DISPONIBILITES

 

En cas d'indisponibilité du produit commandé, la Société en informe l'Acheteur par l'envoi d'un e-mail au courriel indiqué lors de la commande.

L'Acheteur dispose alors de la faculté soit d'être livré d'un produit de qualité et de prix équivalent, dans la limite des stocks disponibles, soit d'être remboursé du prix de la commande dans les trente jours suivant le paiement de la commande.

 

ARTICLE 7 : DROIT DE RETRACTATION

 

L'Acheteur dispose d'un délai de sept jours francs, à compter de la réception des produits ou à compter de l'acceptation de l'offre pour les prestations de services, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour.

Si le délai de sept jours vient à expirer un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

En cas d'exercice du droit de rétractation, la Société rembourse l'Acheteur de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.

 

ARTICLE 8 : RETOUR

 

A compter de la date de réception de sa commande, l'Acheteur dispose d'un délai de dix jours pour retourner un article. Passé ce délai, les articles livrés seront réputés conformes et acceptés par le client, et la Société se réserve le droit de refuser l'échange, l'avoir ou le remboursement.

L'Acheteur devra se rendre dans « mon compte » sur le site et faire une demande de retour puis imprimer le bordereau de retour à remplir.

L'article retourné doit être intacte dans son emballage d'origine et accompagné du bordereau de retour rempli.

Tout article abimé, incomplet ou ayant été porté ne sera ni remboursé ni échangé.

Un article qui n'est pas retourné dans son emballage d'origine pourra entrainer un remboursement partiel ou un non remboursement un produit en cas d'endommagement.

Tout article personnalisé ne peut faire l'objet d'un retour ni d'un remboursement sauf si il est livré endommagé dans ce cas il sera réparé et renvoyé.

 

ARTICLE 9 : GARANTIES ET RESPONSABILITE

 

Conformément à l'article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver l'Acheteur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue. Cette clause n’est applicable que dans le cadre d’un règlement complet de la commande.

L'Acheteur est informé que la société By Bea n'est pas le producteur des produits présentés dans le cadre du site www.ByBea.com, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux.

En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par l'Acheteur, sur la base des informations figurant sur l'emballage dudit produit.

En cas de livraison d'un produit non-conforme ou en cas de livraison d'un produit révélant un vice caché, la Société s'engage soit à rembourser l'Acheteur du prix du produit, soit à échanger le produit pour un autre identique en fonction des stocks disponibles, soit à lui échanger pour un produit de qualité et de prix équivalent en fonction des stocks disponibles.

Les articles proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité de la société ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il appartient à l'Acheteur de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits que vous envisagez de commander.

La responsabilité de la société ne saurait être engagée pour les inconvénients et dommages relatifs à l'utilisation du réseau internet tels notamment une rupture dans le service, la présence de virus informatiques ou intrusions extérieures et plus généralement tous cas qualifiés de force majeure ou fait de tiers par les tribunaux.

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site www.ByBea.com, la société dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

La société ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits. De même la responsabilité de By Bea au titre des obligations des présentes Conditions Générales de Vente ne saurait être engagée en cas de survenance d'un évènement de force majeure tel que défini par les juridictions françaises.

 

ARTICLE 10 : DONNEES PERSONNELLES

 

La Société s'engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par l'Acheteur sur le Site et à les traiter dans le respect de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l'Acheteur peut exercer son droit d'accès au fichier, son droit d'opposition et son droit de rectification ou de suppression pour les renseignements le concernant en adressant sa demande par courrier électronique à l'adresse [email protected] par courrier postal à l'adresse By Bea 46 rue de la Faisanderie 75116 Paris ou en se rendant dans « mon compte » sur le site.

 

ARTICLE 11 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

 

Tous les éléments du Site et notamment les textes, graphisme, logos, icônes, images, illustrations, clips audio ou vidéo, marques, logiciels… y compris les technologies sous-jacentes utilisées, figurant sur le site www.ByBea.com, sont nécessairement protégées par le droit d'auteur, le droit des marques et tous autres droits de propriété intellectuelle.

Ils sont la propriété exclusive de la Société.

 

Certaines images proviennent du web, si vous êtes propriétaire d'un droit d'auteur et vous considérez qu'un contenu porte atteinte à vos droits d'auteur, vous pouvez envoyer une notification écrite à [email protected] en précisant l'url de l'image qui doit être retirée, le nom du propriétaire du droit d'auteur ainsi que vos informations de contact.  

ARTICLE 12 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTIONS COMPETENTE

 

Les présentes conditions générales de vente sont exécutées et interprétées conformément au droit français.

En cas de litige, l'Acheteur s'engage à contacter en priorité la Société afin de tenter de résoudre à l'amiable tout différend susceptible d'intervenir entre les parties.

A défaut de conciliation, les tribunaux français seront seuls compétents.

 

ARTICLE 13 : MODIFICATIONS DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

La Société se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de ventes en vigueur au jour de la commande.

 

Mis à jour le 01/11/2014